Conditions Générales De Vente


Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre CONFISERIE CARLUCIENNE, Lieu-dit Béquignolles, 24370 CARLUX, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de SARLAT sous le numéro 647280171 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.chocolats-confiseriecarlucienne.com


1. Objet et champ d'application :


Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre CONFISERIE CARLUCIENNE et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.


CONFISERIE CARLUCIENNE assurera ses livraisons sur la France Métropolitaine uniquement. Pour les pays d’Europe ou les DOM-TOM, nous consulter.



2. La commande :


Le Client peut passer commande par le biais de :

- Notre site : www.chocolats-confiseriecarlucienne.com
- Notre mail : contact@chocolats-confiseriecarlucienne.com
- Par courrier : Lieu-dit Béquignolles - 24370 CARLUX


Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :

• nom, prénom, adresse complète, téléphone, mail 
• désignation des produits commandés 
• quantités commandées 
• adresse de livraison (si différente de celle de facturation) 
• mode de paiement choisi


La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, (voir délai légal de rétractation, alinéa 9) :


• Lors du "Clic" de validation sur le site par le Client 
• A réception du mail de confirmation par CONFISERIE CARLUCIENNE


Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne sont prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

CONFISERIE CARLUCIENNE se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


Toute commande sera effective à réception du règlement.


3. Le prix :


Nos prix sont donnés TVA comprise (en cours au moment de la commande), en euros et hors frais de port. 
Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part du CONFISERIE CARLUCIENNE sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable.



4. Frais de port :


Les frais de port sont fixés en fonction des tarifs en vigueur au moment de la commande pratiqués par la poste pour les colis de petit et moyen poids (Colissimo si possible), ou par transporteur spécial pour les objets de poids plus important. Le montant sera indiqué au moment de la confirmation de la commande.



5. Paiement de la Commande :


Le Client aura le choix de régler :

- par chèque bancaire joint à la commande, 
- par Carte Bancaire sur internet (CB, Visa, Mastercard). Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL -Secure Socket Layer-, utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. 


En cas de retard éventuel de paiement (refus de carte bancaire, d'encaissement de chèque ...) il appartient au client de régler sa commande par tout moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.



6. La livraison :


CONFISERIE CARLUCIENNE s'engage à traiter avec le plus grand soin les commandes et leurs expéditions, les délais de livraison étant donnés à titre indicatif.

6.1 Préparation de commande

La préparation de commande ne débute que lors de la validation définitive de la commande. Par conséquent, tout retard de règlement impliquera un retard dans la préparation de la commande

Le délai nécessaire à la préparation de la commande est d'environ 8 jours ouvrés

6.2 Livraison

Les conditions climatiques défavorables, comme une trop forte chaleur, peuvent conduire CONFISERIE CARLUCIENNE à différer l'expédition d'une commande. Dans ce cas, le client en sera averti par e-mail et pourra décider de maintenir ou d'annuler sa commande.

Afin de permettre au livreur d’effectuer la livraison dans les meilleures conditions, CONFISERIE CARLUCIENNE signalera toute information que le Client pourra lui donner ainsi que son numéro de téléphone.

Le délai d'acheminement Colissimo est d'environ 48h (72h si dimanche inclus). En cas de retard de plus de huit jours après la date prévue d'expédition, le Client devra informer CONFISERIE CARLUCIENNE afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.


Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis et de formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison en présence du transporteur ou du facteur et, en cas de dommage, exercera le recours contre le transporteur (lettre au transporteur avec AR et copie à CONFISERIE CARLUCIENNE). Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.



7. Le cas de force majeure :


Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :

• Grèves 
• Catastrophes naturelles


Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.



8. La réclamation pour non-conformité :


Toute réclamation concernant la non-conformité ou une erreur sur le produit envoyé devra être faite dans un délai de 3 jours après réception de la commande
- soit par e-mail :contact@chocolats-confiseriecarlucienne.com
- soit par téléphone au 05.53.29.81.77 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le produit pourra être retourné. Cependant, tout retour de produit devra faire l'objet d'un accord formel entre CONFISERIE CARLUCIENNE et le Client, et être retourné dans les 3 jours suivants l'accord.
La CONFISERIE CARLUCIENNE se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative de CONFISERIE CARLUCIENNE. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens.


En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine.



9. Le droit de rétractation :


Le droit de rétractation de 14 jours (article L121-16 du code de la consommation) ne s'applique pas pour les contrats de fournitures de denrées périssables agroalimentaires, telles que les chocolats. Le client ne pourra donc s'en prévaloir. Cependant, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis n'est pas encore expédié, et la commande sera remboursée si le paiement était finalisé. 


10. La garantie :


Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. 

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur.



11. La protection des données :


Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.



12. Le tribunal compétent :


En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Bergerac sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.